Conditions Générales d'Utilisation

Introduction

Le site catherine-meyer.com, créé par Catherine Lefeuvre (Meyer), Psychanalyste, est un site d’informations sur les prestations proposées en cabinet ainsi que des consultations psychologiques à distance, par visioconférence. Ainsi nous nommons, d’une part, par le terme d’utilisateurs toute personne susceptible d’aller sur le site et d’autre part, par le terme de patient toute personne bénéficiant des services de Catherine Meyer Lefeuvre, c’est-à-dire toute personne bénéficiant de consultations psychologiques.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, Catherine Lefeuvre (Meyer), psychanalyste, met à la disposition de ses utilisateurs le site catherine-meyer.com, d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les obligations et devoirs respectifs de Catherine Lefeuvre (Meyer), Psychanalyste, et du patient dans le cadre des consultations psychologiques à distance. Elles définissent les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, Catherine Lefeuvre (Meyer), psychanalyste, met à la disposition de ses patients le site catherine-meyer.com et les services disponibles sur le site et, d’autre part, la manière par laquelle le patient accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisations. Et, par conséquent, toute consultation psychologique à distance est soumise au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Pour l’utilisateur ou le patient, le simple accès au site de Catherine Lefeuvre (Meyer) à l’adresse URL suivantes : catherine-meyer.com ainsi que catherine-lefeuvre.com et psychanalyste-arles implique l’acceptation de l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat entre, d’une part, Catherine Lefeuvre (Meyer), Psychanalyste et créatrice du site catherine-meyer.com et, d’autre part, les utilisateurs ou patients.

I. Description des services proposés à distance

I.1. Les services proposés par Catherine Meyer Lefeuvre, Psychanalyste, sont des consultations psychologiques effectuées par l’intermédiaire d’internet : visioconférence (individuel).

I.2. Chaque consultation psychologique individuelle a une durée de 60 minutes.
I.3. Les consultations psychologiques sont destinées à toute personne physique ou morale, âgée de plus de 18 ans. Les consultations psychologiques pour les mineurs sont possibles. Dans ce cas, une autorisation parentale est obligatoire par la prise du rendez-vous par le parent lui-même.

I.4. Les consultations psychologiques s’effectuent sur rendez-vous uniquement aux heures proposées par Catherine Meyer Lefeuvre, Psychanalyste.

I.5. Les consultations psychologiques à caractère d’urgence peuvent être prises en visioconférence pour autant qu’un rendez-vous soit parallèlement posé en cabinet ou chez un médecin.

I.6. Catherine Meyer Lefeuvre, Psychanalyste se réserve le droit de refuser tout patient dans le cas où elle estimerait que le travail psychologique à distance ne relève pas de ses compétences.

2. Obligations de Catherine Meyer Lefeuvre, Psychanalyste

2.1. Catherine Meyer Lefeuvre s'engage à respecter le Code de Déontologie de la Fédération Nationale de Psychanalyse, dont elle est membre (FNP).

2.2. Catherine Meyer Lefeuvre s’engage à être présente aux rendez-vous en visioconférence convenus entre les 2 parties. Dans le cas d'un empêchement, exceptée en cas de force majeure, elle s'engage à prévenir le patient au moins 24h à l’avance.

2.3. Catherine Meyer Lefeuvre est tenue au secret professionnel. Tout ce qui est dit au cours de la consultation psychologique restera confidentiel. Cette obligation se limite toutefois aux dispositions légales en vigueur.

2.4 Catherine Meyer Lefeuvre s’engage à ne pas enregistrer les consultations psychologiques.

3. Obligations des patients

3.1. Le patient s’engage à payer le prix des consultations psychologiques effectuées par Catherine Meyer Lefeuvre, Psychanalyste.

3.3. Le patient s’engage à modifier ou annuler tout rendez-vous auquel il ne pourrait pas assister, et ce, au plus tard 24 heures à l’avance, à défaut la consultation manquée sera due.

3.4. Une annulation pourra donner lieu a un remboursement uniquement dans le cas où cette demande sera effectuée plus de 24 heures à l'avance. Ce remboursement aura lieu via Payplug. La commission prise par Payplug sera déduite. A titre exceptionnel le remboursement pourra être effectué par virement.

3.5. Le patient s’engage à être présent au rendez-vous en visioconférence convenu entre les 2 parties, et ce, au jour et à l’heure convenus. Tout retard sera imputé sur le temps de la consultation psychologique.

3.6. Le patient s’engage à ne pas enregistrer les consultations psychologiques.

4. Limitation de responsabilité

4.1. Les informations et documents figurant sur le site catherine-meyer.com et accessibles par ces sites proviennent de sources considérées comme étant fiables et n’ont aucun caractère contractuel. Ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Catherine Meyer Lefeuvre se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

4.2. Les informations et documents disponibles sur le site catherine-meyer.com sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

4.3. L’utilisation des informations et documents disponibles sur le site catherine-meyer.com se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur ou du patient, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Catherine Meyer Lefeuvre puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

4.4. Catherine Meyer Lefeuvre ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur le site catherine-meyer.com.

4.5. Le site catherine-meyer.com propose des liens vers d’autres sites internet. Catherine Meyer Lefeuvre ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites et/ou des informations et documents y figurant. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'utilisateur ou le patient.

4.6. Catherine Meyer Lefeuvre ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inadéquation des consultations psychologiques à distance qu’elle effectue, aux objectifs particuliers que le patient envisage ou poursuit.

4.7. Catherine Meyer Lefeuvre n’est soumise qu’aux obligations définies à l’article 2 (Obligations de Catherine Meyer Lefeuvre, Psychanalyste), et en aucun cas à une obligation de résultats.

4.8. Catherine Meyer Lefeuvre s’engage à être présente au rendez-vous en visioconférence convenu entre les 2 parties, et ce, au jour et à l’heure convenus. Cependant, elle ne pourra être tenue pour responsable d'un empêchement lié à un problème technique indépendant de sa volonté (pannes d’internet, etc…) ou à une situation de force majeure (maladies, accidents, etc…). Dans ce cas, elle mettra tout en œuvre pour proposer au patient, dans les meilleurs délais, un rendez-vous de remplacement aux mêmes termes et conditions que celui initialement convenu.

5. Conditions Financières

5.1. Les consultations psychologiques à distance sont payables via un lien qui est envoyé par mail ou par sms par Catherine Lefeuvre (Meyer) au patient, lequel entre les coordonnées de sa carte bancaire ou exceptionnellement et à l’appréciation de Catherine Lefeuvre (Meyer) par virement.

5.2. Les consultations psychologiques à distance doivent être réglées à l’avance, lors de la prise de rendez-vous. C’est la réception du paiement qui valide définitivement le rendez-vous. Les consultations psychologiques seront validées qu’après paiement complet du prix de la consultation.

5.3. Le coût des consultations psychologiques à distance est de 50€ (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

5.4. Catherine Meyer Lefeuvre se réserve le droit de modifier les prix des consultations psychologiques.

6. Traitement des données et informations nominatives

6.1. L'utilisation du service de consultations psychologiques nécessite du patient la communication de données personnelles exactes (nom, prénom, âge, adresse email…). Ces données ne seront ni communiquées (sauf à la demande d'une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée) ni revendues à aucun tiers quel qu’il soit. Une autorisation concernant la conservation des données personnelles nous a été donnée par la CNIL : n° : 1619339.

6.2. L’acceptation des Conditions Générales autorise l’utilisation des données personnelles.

6.3. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur ou le patient dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations personnelles le concernant.

6.4. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) applicable au 25 mai 2018, l’utilisateur ou le patient peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations personnelles le concernant. Pour cela cette personne devra prouver son identité en envoyant toutes les pièces attestant de son identité demandées par l’éditeur des sites. Il devra utiliser le formulaire de contact. En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via les sites s’opère sans devoir fournir de données à caractère personnel, excepté pour la prise de rendez-vous. Cependant, les sites psyparinternet.fr et psychologue-en-ligne.eu collectent et traitent automatiquement certaines données de connections pour l’analyse via Google Analytics. En vue d’obtenir certains services complémentaires il est possible que des informations personnelles soient demandées aux utilisateurs. Dans ces cas, ces données sont reprises dans notre base de données et sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 25 mai 2018, relative au traitement de données à caractère personnel, et selon notre politique de respect de la vie privée. Selon notre politique de rétention de données, les données personnelles sont conservées au maximum 5 ans.

7. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

7.1. Le patient et plus généralement les utilisateurs des sites reconnaissent et acceptent qu’ils doivent respecter l'ensemble des lois et règlements en vigueur applicables sur internet en matière de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle concernant les sites psyparinternet.fr et psychologue-en-ligne.eu.

7.2. Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ces sites sans l’autorisation écrite préalable de Catherine Meyer Lefeuvre. Toute reproduction partielle ou totale, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit de tout ou partie de ces sites, et ce sans avoir obtenu l'autorisation écrite préalable de Catherine Meyer Lefeuvre, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

8. Accès au site

8.1 Catherine Meyer Lefeuvre s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Catherine Meyer Lefeuvre, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

8.2. Par conséquent, Catherine Meyer Lefeuvre ne peut garantir une disponibilité du site et des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur ou du patient que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

8.3. La responsabilité de Catherine Meyer Lefeuvre ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès aux sites et d’utilisation des services.

8.4. Par ailleurs, Catherine Meyer Lefeuvre peut être amenée à suspendre les sites ou une partie des services à tout moment, sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur ou le patient reconnaît et accepte que Catherine Meyer Lefeuvre ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour le patient ou tout tiers.

9. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

9.1. Catherine Meyer Lefeuvre pourra modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation sans en avoir informé préalablement l’utilisateur ou le patient.

10. Droit applicable

10.1. Le présent contrat est soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation. Pour tout différend ou toute divergence d'interprétations relatives à l’exécution ou à la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties conviennent d’essayer d’un accord commun de trouver une solution transactionnelle. En cas d'échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera soumis aux juridictions de droit commun. En cas de litige, c’est la juridiction du Tribunal d’Instance de Tarascon (Palais de Justice, 28 allée GI Kilmaine, 13150 Tarascon) qui est compétente.